CGV

Toute commande transmise à Toxilabo implique l’acceptation de ses conditions générales de vente.

 Web Toxilabo : Création de compte/Commande en ligne/Résultats en ligne :

Toxilabo dispose de moyens informatiques destinés à gérer de manière sécurisée et traçable  les commandes de matériels de prélèvements et l’édition des résultats biologiques ou non biologiques.

Ces outils informatiques sont utilisés par du personnel habilité et engagé par contrat sur le respect de la confidentialité.

Toute personne passant commande pour le compte d’une personne morale se déclare pleinement habilitée à le faire.

Les informations médicales enregistrées sont réservées à l’usage de Toxilabo et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires ayant souscrits à l’adhésion en ligne.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au secrétariat de Toxilabo par e-mail secretariat@toxilabo.fr.

 Prix

Toxilabo se réserve le droit de modifier, sans préavis, le prix des matériels de prélèvement et des analyses en fonction notamment des évolutions des tarifs de ses fournisseurs.

Pour les analyses biologiques sur prélèvement d’origine humaine les prix s’entendent nets de toute taxe.

Pour les analyses non biologiques, les analyses biologiques sur prélèvement d’origine animale et les matériels de prélèvement, les prix mentionnés s’entendent hors taxes. La TVA est facturée en sus au taux normal en vigueur. (19,6 % au 01.09.01).

Toute expédition de matériel donne lieu à la facturation de frais de port en fonction du poids du colis et du mode d’acheminement (poste ou transporteur).

Les devis émis par Toxilabo sont valables un mois, sauf mention contraire.

Toxilabo propose des prix dégressifs au-delà de deux polluants dosés sur un même support et utilisant les mêmes conditions analytiques.

Toxilabo propose une réduction de prix pour une même analyse réalisée sur des séries de plus de 10 échantillons.

 Délai de livraison

Pour toute commande de matériel sur stock, reçue avant 14 heures, la livraison s’effectue à J+3 ouvrables.

Sur demande, la livraison peut être effectuée à J+1 ouvrable. Les frais de préparation en urgence des matériels de prélèvement ainsi que les frais de port « Express » font l’objet de facturations supplémentaires.

 Modalités de paiement

Sauf accord écrit de Toxilabo, le règlement des factures est effectué à fin de mois, net et sans escompte même en cas de règlement comptant.

 Retour de marchandises

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans un accord préalable écrit de Toxilabo.

Dans ce cas, les marchandises seront retournées dans leur emballage, en port payé.

 Force majeure

Les inondations, incendies, grèves, émeutes ou fait de guerre qui interrompent l’activité de Toxilabo, sont considérés comme cas de force majeure et dégagent Toxilabo de ses obligations.

 Clause attributive de juridiction

Avant toute action contentieuse, les parties rechercheront un accord amiable. En cas de litige, seul le tribunal de Nantes est compétent.

 Destruction des échantillons

Sauf avis contraire du client, Toxilabo conserve un mois tout échantillon

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